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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Nouveau député, je n'avais jamais entendu parler de l'AFIT France – sans doute l'une des mille agences que compte notre chère République… Quelles garanties pouvez-vous offrir concernant la sauvegarde des petites lignes de trains, notamment régionales, véritable fil conducteur de nos territoires ? Quelles garanties d'indépendance pouvez-vous offrir si vous êtes nommé président de cette agence ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Le train pourrait permettre à nombre de Français de ne pas utiliser la voiture, fort coûteuse compte tenu du prix des carburants. Encore faut-il que les trains soient à l'heure et que les voies soient en bon état. Hormis les lignes TGV, les lignes secondaires, si importantes pour faire vivre nos territoires, notamment ruraux, sont bien souvent délaissées ou en mauvais état et ne permettent pas à nos trains de rouler à la vitesse autorisée maximale. Dans l'Aisne, la ligne Paris-Laon est malade depuis des années. Que comptez-vous faire pour apporter à nos concitoyens les moyens de vos ambitions en matière ferroviaire, au niveau local et national ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
À partir du 15 octobre, une partie des 4,3 millions de clients particuliers français, mais également des petits professionnels et des collectivités locales ayant souscrit un abonnement « heures pleines ou heures creuses » ne pourront plus chauffer leur eau entre midi et quatorze heures par l'intermédiaire d'un ballon d'eau chaude électrique. Cette restriction pourra être opérée par le compteur Linky, dont on nous avait pourtant garanti la non-intrusion dans la vie privée des clients. Au-delà de l'annonce d'un recul sans précédent de nos modes de vie, lié aux mauvais choix énergétiques des pouvoirs publics, comment comptez-vous rassurer les Français, alors ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La prévention des risques est un enjeu majeur pour la France de demain, qui implique la prise en compte des défis environnementaux et énergétiques. Mais il n'y a pas de solution magique ou miraculeuse et le pragmatisme doit l'emporter si nous ne voulons pas basculer dans une écologie punitive et primitive. L'alourdissement des réglementations, alors que l'impact environnemental de la France est relativement modeste, risque d'aggraver la délocalisation des entreprises et la fuite des capitaux à l'étranger, comme ce fut le cas de Renault ou de PSA. D'autre part, comment peut-on sérieusement parler de souveraineté énergétique, tout en augmentant de manière ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Monsieur le Premier ministre, c'est avec surprise que nous vous retrouvons devant cette commission pour ce qui semble être un second entretien d'embauche en moins de trois mois – un chômeur inscrit à Pôle Emploi n'aurait sans doute pas eu autant de chance. Votre arrivée à la tête de la RATP, troisième opérateur mondial de transport, pose légitimement question car rien, dans votre longue expérience, ne la justifie. Quelles garanties concrètes pouvez-vous apporter à notre commission pour la convaincre de valider votre nomination ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Le groupe Rassemblement national soutient évidemment les efforts pour lutter contre la pollution de l'air et le réchauffement climatique, mais à condition que ce ne soit pas toujours les mêmes qui en supportent les conséquences. Les constats des sociologues sur la France périphérique devraient tous nous alerter. Ils décrivent une élite urbaine et privilégiée, dont les décisions influent profondément sur la vie de ceux qui se trouvent à sa périphérie. Les ZFE-m en sont l'archétype, puisqu'elles bannissent des grandes villes les précaires et les ruraux. Les partisans des ZFE-m veulent interdire la circulation d'un véhicule sur deux d'ici à 2025. Peuvent-ils ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
En décembre dernier, le conseil d'administration de l'Afit France a examiné et approuvé le projet de budget initial de l'année 2023, qui constitue, en termes de dépenses, le plus important budget de l'agence depuis sa création. 100 millions d'euros ont été inscrits au budget initial pour accroître l'effort de régénération du réseau ferroviaire. Il y a urgence à agir. Urgence climatique, d'abord, alors que le train est un mode de déplacement peu polluant. Urgence sociale, ensuite, compte tenu du déclassement ferroviaire des territoires ruraux. Je peux en témoigner pour ma circonscription, dans l'Aisne. La Cour des comptes estime que 22 % du réseau national ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Il nous faut choisir entre dérèglement climatique et changement climatique, car ce n'est pas tout à fait pareil. Quant à Fukushima, le dérèglement climatique n'y est pour rien. C'est un tremblement de terre exceptionnel, de magnitude 9, qui a provoqué un raz de marée, lequel a causé l'accident.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Les alinéas 1 à 5 portent sur des dispositions déjà couvertes en droit. Il est donc inutile d'en rajouter, qui sont de nature à compliquer un projet visant au contraire à accélérer les procédures et la construction dans la filière nucléaire. L'urgence est nationale, compte tenu notamment des risques d'une perte de souveraineté énergétique. Cet hiver, nous avons frôlé de graves conséquences en matière de rupture d'électricité, que nous avons importée d'Allemagne alors qu'elle est fabriquée principalement à partir de charbon. Nos collègues écologistes ne me démentiront pas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Le groupe Rassemblement national est ravi qu'il soit enfin question, dans cette assemblée, de la relance de la filière nucléaire en France. Nous revenons de loin. En effet, la majorité qui propose ce texte est la même que celle qui a désarmé le nucléaire dans notre pays durant la précédente législature, en fermant la centrale de Fessenheim et en voulant réduire la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique. Quel revirement ! Vous vous êtes enfin rendu compte de votre aveuglement. Mais la Macronie n'est pas la seule responsable : avec la NUPES, nous avons ici la « gauche plurielle » reconstituée. Quel plaisir de voir des socialistes et des communistes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
En été, beaucoup de réacteurs sont à l'arrêt en raison d'une consommation plus faible d'électricité. L'an dernier, selon l'IRSN, alors qu'il était possible à certains endroits de traverser la Loire à pied, le débit le plus faible enregistré pour ce fleuve était de 40 mètres cubes par seconde. Or la centrale de Dampierre puise 0,8 mètre cube par seconde pour le refroidissement de ses réacteurs, soit un niveau très éloigné du débit minimal constaté. À moins que la Loire ne finisse par s'assécher, votre amendement est totalement inopérant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Le projet de loi a bien pour objet d'accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants. On bâtira les nouveaux réacteurs à côté de ceux qui sont en service, sur des emprises qui ont en général déjà été acquises par EDF, avec des centaines d'hectares prévus autour des installations actuelles. On peut accélérer la réalisation d'un certain nombre d'aménagements, afin de construire au plus vite les réacteurs dont nous avons besoin pour garantir aux Français la sécurité d'approvisionnement en électricité. Un sondage publié il y a quelques semaines par Le Journal du dimanche montrait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
L'amendement de M. Bovet revient à la rédaction initiale du Gouvernement – celle du Sénat l'a alourdie en introduisant de nouvelles listes et de nouveaux acteurs qui interviennent dans les discussions. L'alinéa proposé répond aux mêmes obligations et aux mêmes codes que dans le cas d'une modification ou disposition quelconque de la part de l'exploitant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Le code de l'environnement ne mentionne pas de durée de vie des centrales, l'exploitation étant soumise par défaut à un réexamen tous les dix ans, comme en dispose l'article L. 591-18. Cet amendement propose de mentionner une autorisation d'exploitation de soixante ans, durée nécessaire à la continuité du parc nucléaire français et à la couverture des besoins en électricité de notre pays sur le long terme. Selon les professionnels du secteur, cette durée d'exploitation est indispensable pour assurer les objectifs du projet de loi. Certaines centrales devraient même pouvoir fonctionner quatre-vingts ans. Une telle durée reste bien entendu soumise, avec cet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Nous devons aux agriculteurs le fait de pouvoir manger et nous pouvons les en remercier. Comme vous l'avez rappelé, ils ont fait beaucoup d'efforts en matière écologique depuis vingt ans, notamment en mettant en place une nouvelle gestion de l'irrigation – et ils continuent d'innover. Mais il s'agit aussi d'une profession où l'on compte un suicide tous les deux jours. C'est un métier dur. Dans l'Aisne, la culture de la betterave constitue une vraie richesse. L'agriculture y est la principale activité et elle représente 40 000 emplois directs et indirects. La décision de la Cour de justice européenne du 19 janvier 2023 sur les néonicotinoïdes laisse les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Monsieur le rapporteur, vous voulez interdire la chasse le dimanche : si l'on suit votre raisonnement, les accidents mortels du samedi seraient moins graves... Selon l'Office national des forêts, 700 millions de visiteurs fréquentent les forêts françaises ; 74 % des forêts sont privées et requièrent un consentement du propriétaire. Les forêts domaniales sont découpées en lots, régis par un calendrier. Pour la forêt de Saint-Gobain dans l'Aisne par exemple, la plupart des jours chassés sont des lundis ou des jeudis, non des dimanches. Dans mon département, les chasseurs sont principalement des gens modestes. Défendre la chasse, c'est aussi défendre les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Les maires font partie des remparts de notre République. Les attentes de nos compatriotes sont fortes ; une présence quotidienne auprès des administrés est d'autant plus indispensable dans le contexte de tensions que connaît notre pays, en particulier du fait de l'inflation qui frappe de plein fouet nos habitants. Or Charleville-Mézières n'est pas une petite commune : elle compte 50 000 habitants. Et vous êtes aussi le président de l'agglomération. L'Ademe est une grande agence de 1 000 salariés avec dix-sept directions régionales. Son siège se situe à Angers, c'est-à-dire pas tout à fait à côté de Charleville-Mézières. Les journées n'ont que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
S'il y a un élément sur lequel nous pouvons tous nous mettre d'accord, c'est bien l'importance du sujet de l'eau – cette ressource que nous avons longtemps considérée comme acquise, mais qui se révèle plus que jamais précieuse. Pourtant, qu'il est grand le regret de voir ce sujet aussi rapidement expédié ! En effet, nous n'avons reçu que le dossier de presse comportant vos cinquante-trois mesures, qui ne sont en réalité que des coups de communication : aucun dispositif concret, aucune action réelle, mais une sorte d'enfumage que l'eau n'arrivera d'ailleurs pas à éteindre ! Il aurait fallu un véritable débat au sein de l'Assemblée nationale, avec des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Aux termes du point 28 du plan « eau », « en cas de dépassement des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé, des mesures de gestion permettant de juguler le risque seront mises en place ». Qu'en est-il des pesticides comme les métabolites de chloridazone, identifiés dans l'eau potable d'une vingtaine de communes de ma circonscription dans l'Aisne ? Ce pesticide autorisé durant longtemps et utilisé en toute légalité par nos agriculteurs a été interdit le 1er janvier 2021. Depuis quelques mois, du fait du dépassement du seuil de métabolites, certaines communes telles que Le Thuel ou ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Le groupe Rassemblement national se réjouit que le Parlement débatte enfin d'une stratégie forestière pour prévenir le risque d'incendie. Il convient toutefois de noter que l'administration forestière, en France, a été largement oubliée au cours de ces dernières années. Gouverner, c'est prévoir, or les effectifs de l'Office national des forêts (ONF) sont passés de 12 000 à 8 000 personnes depuis les années 2000 : cruel constat ! Cela étant dit, ce texte va évidemment dans le bon sens et nous saluons la sénatrice Anne-Catherine Loisier pour son travail. Il est toutefois regrettable que son examen soit éclaté entre quatre commissions permanentes : cela ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement rédactionnel de précision tend à indiquer que l'objectif consistant à désenclaver les territoires insuffisamment reliés aux centres urbains sera atteint par une accessibilité accrue des transports collectifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Je vais faire un peu de politique en répondant à mon collègue Damien Adam. Vous ne pouvez pas préjuger de ce que je ferai le 8 juin, mais encore faut-il que les manœuvres auxquelles la majorité se livre depuis ce matin n'empêchent pas le texte d'arriver en séance publique le jour prévu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement rédactionnel tend à compléter la liste des objectifs visés par la création des Serm en y ajoutant celui de la décentralisation des aires urbaines à forte densité géographique. En effet, l'offre multimodale de transport collectif apportée par ces services permettra le désenclavement de territoires, notamment ruraux, qui étaient jusqu'à présent insuffisamment reliés aux centres urbains. Ces derniers, qui connaissent une forte densité de population, comme dans mon département de l'Aisne, où plus de 55 % des habitants résident dans les agglomérations de Laon et de Saint-Quentin, pourront être décentralisés grâce à l'accessibilité accrue ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la notion de « décarbonation des mobilités ». En effet, le mot « décarbonation » recouvre un cadre juridique bien défini, dans lequel figurent différents objectifs inhérents à la politique énergétique nationale instaurée pour répondre à l'urgence écologique et climatique. Ainsi, par rigueur intellectuelle et, surtout, par nécessité de clarté, il convient de renforcer la solidité du texte en mentionnant la référence juridique à laquelle se rapporte l'objectif de décarbonation des mobilités.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Dans un rapport de décembre 2017, la Cour des comptes analyse, avec une grande justesse, toutes les difficultés rencontrées par la Société du Grand Paris et présente de nombreuses projections, en particulier eu égard au très fort endettement contracté pour la réalisation du projet du Grand Paris Express. Il est indispensable que la Cour émette un avis, en complément du rapport du Gouvernement, afin que la représentation nationale puisse apprécier convenablement la gestion de la SGP.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
La gestion financière de la Société du Grand Paris a fait l'objet de vives critiques de la part de la Cour des comptes dans un rapport de décembre 2017. S'agissant du Grand Paris Express, le budget initial ayant été dépassé de 13 milliards d'euros, le remboursement devrait s'étaler, selon des estimations, sur quatre-vingt-neuf ans. La SGP a la possibilité d'emprunter pour chaque projet de service express régional métropolitain avec pour seule contrainte une durée maximale de remboursement fixée à cinquante ans. Le respect cette durée n'est, à ce jour, assorti d'aucune contrainte. L'amendement a donc pour objet de limiter à vingt-cinq ans la possibilité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement vise à garantir que la programmation des Serm déploie un maillage fin des territoires, qui assure à chaque commune peuplée de plus de 10 000 habitants d'être reliée au chef-lieu du département par le moyen de transport public le plus adapté. Dans la majorité des départements, la préfecture est en effet le centre urbain disposant de la plus grande quantité de commerces et de services locaux, et comptant le niveau d'activité et le taux d'employabilité les plus élevés. Un grand nombre de nos compatriotes, vivant notamment dans les territoires périphériques et ruraux, sont obligés d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre dans le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Le transport aérien assure 130 000 emplois et l'aviation fait les plus grands efforts pour améliorer les combustibles qu'elle utilise. On parle même beaucoup de l'hydrogène – j'ai encore lu un article à ce sujet hier. Mon amendement, pour sa part, vise à modifier le gage de la proposition de loi en créant une taxe additionnelle sur les transactions financières. Le gage initial majore l'accise sur les tabacs ; un tel alourdissement représenterait un risque inconsidéré pour nos buralistes, d'autant que près d'un tiers des cigarettes consommées en France sont déjà achetées en dehors de leur réseau de distribution alors qu'ils sont seuls habilités à en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023
Je vous remercie d'avoir pris contact individuellement avec nous au sujet de votre candidature. Bien souvent, les députés se retrouvaient devant le fait accompli. L'exemple de votre prédécesseur candidat à l'Ademe a montré que tel n'est plus le cas. À la lecture de votre présentation et à l'audition de vos déclarations, il semblerait que le chemin qui pourrait vous mener à cette présidence soit bien engagé. On sait désormais, selon les recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), que l'énergie nucléaire joue un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, puisqu'elle est décarbonée. Y ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Il y a deux ans, un rapport sénatorial indiquait qu'en un peu plus de dix ans, près de 900 emplois avaient été supprimés à Météo-France, grande maison à laquelle sont attachés les particuliers et les professionnels, particulièrement les agriculteurs confrontés au défi du changement climatique. L'amplification de ce changement ne va-t-elle pas rendre indispensables des moyens plus fournis pour l'établissement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Ce projet de budget prévoit une augmentation de 7 milliards d'euros de crédits de paiement pour accélérer la transition écologique. Si la finalité est louable, il ne suffit pas de débloquer des fonds et de sauter sur sa chaise comme un cabri en criant : « transition écologique réussie ! » pour qu'elle le soit. On peut mettre autant d'argent que l'on veut dans un projet, si les investissements et les moyens choisis ne sont pas bons, il n'atteindra pas sa cible. Dans un budget qui se veut écologique, très peu est fait pour favoriser le nucléaire et rien pour les PRM, ces petits réacteurs modulaires qui, par le biais des innovations américaines, vont envahir le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Comme vous ne souhaitez pas revenir au charbon ni au fioul, je maintiens mon propos. La transition écologique passe par la transition énergétique. Peut-être auriez-vous dû être accompagné de Mme Pannier-Runacher. Je suis élu et conseiller municipal de la ville de Laon, dans l'Aisne. Le fonctionnement de notre système de transport par câble, en site propre, a été stoppé il y a quelques années. Je l'ai longuement défendu ; il manque cruellement aux Laonnois, puisque nous avons une ville basse et une ville haute. La municipalité qui a choisi d'arrêter ce système envisage de retirer toute l'installation, qui a coûté des millions d'euros au contribuable. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/10/2023
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